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Budget primitif 2013

BUDGET PRIMITIF 2013

Sur les prévisions de dépenses et recettes 2013, la commune doit dégager un excédent similaire à celui de 2012, soit environ 55 000 €, malgré la baisse des dotations de l’État.

Cette somme sera affectée aux futurs investissements.

Les impôts locaux

Le Conseil municipal a fixé les taux suivants pour l’année 2013 :

  • Taxe d’habitation : 8.63 %

  • Taxe foncier bâti : 9.68 %

  • Taxe foncier non bâti : 24.95 %

Le produit des 3 taxes sera de 149 788 €, soit moins de 50 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les autres recettes sont : les dotations de l’État, les participations des communes de Cuisy et Vauxrezis, les locations, la participation cantine et garderie, les aides de La Poste et de CAF, les droits de mutation, les subventions, les récupérations de TVA, etc.….

En 2012, les taux de la commune de POMMIERS étaient tous inférieurs à la moyenne des taux des communes périphériques à la ville de SOISSONS (moyenne hors SOISSONS) soit :

  • Taxe d’habitation : - 26 %

  • Taxe foncier bâti : - 19 %

  • Taxe foncier non bâti : - 15 %

En 2012, la part reversée au budget communal de POMMIERS ne représentait que 37 % du montant de vos impôts locaux. Les 63% restants étaient reversés à la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et au Département de l’AISNE.

LE BUDGET PRIMITIF 2013
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 126 450,00 € Atténuations de charges 10 700,00 €
Charges de personnel 157 280,00 € Produits des services et des produits 14 040,00 €
Autres charges de la gestion courante 59 250,00 € Impôts et taxes diverses 175 468,00 €
Charges financières (intérêts des emprunts) 400,00 € Dotations et subventions de l'État 79 480,00 €
Dépenses imprévues 4 000,00 € Participations (Cuisy, Vauxrezis, La Poste) 35 000,00 €
Virement à la section investissement 69 392,00 € Autres produits de la gestion courante 18 500,00 €
Dotation aux amortissements 5 100,00 € Excédent antérieur reporté 88 584,00 €
Produits exceptionnels 100,00 €
Dépenses de fonctionnement 421 872,00 € Recettes de fonctionnement 421 872,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations d'équipements 354 700,00 € Subventions d'investissements 92 025,00 €
Remboursement capital des emprunts 5 500,00 € Récupération de TVA 11 000,00 €
Dépenses imprévues 8 058,00 € Taxe Locale d'Équipement 4 000,00 €

Produits de cession 400,00 €
    Dotation aux amortissements 5 100,00 €
Virement de la section investissement 69 392,00 €
Excédent 2012 reporté 186 341,00 €
Dépenses d'investissement 368 258,00 € Recettes d'investissement 368 258,00 €
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